Règlement communal du 3 juin 1908 concernant la protection de la santé publique dans la commune de Grosbous.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/06/1908

Publication : 27/11/1908

Mémorial : A70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/06/03/n1/jo