Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 10/07/1908
Publication : 20/02/1909
Mémorial : A9
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bous
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/07/10/n1/jo
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