Règlement communal du 29 août 1908 concernant la protection de la santé publique dans la commune de Neunhausen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 29/08/1908

Publication : 24/12/1908

Mémorial : A75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/08/29/n1/jo