Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 03/09/1908
Publication : 04/01/1909
Mémorial : A1
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Clervaux
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/09/03/n1/jo
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