Règlement communal du 6 septembre 1908 concernant un ban de vendange dans la commune de Mertert.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/09/1908

Publication : 19/09/1908

Mémorial : A54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/09/06/n1/jo