Règlement communal du 9 septembre 1908 concernant un ban de vendange dans la commune de Stadtbredimus.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/09/1908

Publication : 03/10/1908

Mémorial : A60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/09/09/n1/jo