Règlement communal du 13 septembre 1908 concernant un ban de vendange dans la commune de Remich.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/09/1908

Publication : 19/09/1908

Mémorial : A54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/09/13/n1/jo