Règlement communal du 13 septembre 1908 concernant un ban de vendange dans la commune de Remerschen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/09/1908

Publication : 30/09/1908

Mémorial : A59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/09/13/n2/jo