Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 12/11/1908
Publication : 13/02/1909
Mémorial : A8
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bourscheid
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/11/12/n1/jo
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