Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 29/11/1908
Publication : 19/12/1908
Mémorial : A74
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Hollerich
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/11/29/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
