V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 04/12/1908
Publication : 29/09/1909
Mémorial : A61
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Wormeldange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/12/04/n3/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.