Règlement communal du 16 décembre 1908 concernant la protection de la santé publique dans la commune de Mompach.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/12/1908

Publication : 19/12/1908

Mémorial : A74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/12/16/n7/jo