Règlement communal du 26 janvier 1909 concernant les foires et marchés hebdomadaires de Pétange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 26/01/1909

Publication : 25/09/1909

Mémorial : A58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1909/01/26/n1/jo