Règlement communal du 1er février 1909 sur la protection de la santé publique - Mondorf-les-Bains.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 01/02/1909

Publication : 18/03/1909

Mémorial : A15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1909/02/01/n1/jo