Règlement communal du 12 février 1909 sur la protection de la santé publique - Goesdorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/02/1909

Publication : 03/04/1909

Mémorial : A18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1909/02/12/n1/jo