Règlement communal du 13 février 1909 sur la protection de la santé publique - Goesdorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/02/1909

Publication : 10/04/1909

Mémorial : A19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1909/02/13/n2/jo