Règlement communal du 26 février 1909 sur la protection de la santé publique - Putscheid.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 26/02/1909

Publication : 24/04/1909

Mémorial : A22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1909/02/26/n1/jo