Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 11/03/1909
Publication : 03/04/1909
Mémorial : A18
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Saeul
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1909/03/11/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
