Règlement communal du 11 mars 1909 sur la protection de la santé publique - Burmerange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/03/1909

Publication : 10/04/1909

Mémorial : A19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1909/03/11/n2/jo