Règlement communal du 28 mars 1909 sur la protection de la santé publique - Sanem.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/03/1909

Publication : 10/04/1909

Mémorial : A19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1909/03/28/n1/jo