Règlement communal du 2 avril 1909 sur la protection de la santé publique - Hachiville.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 02/04/1909

Publication : 27/04/1909

Mémorial : A23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hachiville

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1909/04/02/n1/jo