Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 08/04/1909
Publication : 18/06/1909
Mémorial : A33
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Asselborn
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1909/04/08/n1/jo
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