Règlement communal du 1er mai 1909 concernant la tenue des registres de population - Biver.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 01/05/1909

Publication : 19/05/1909

Mémorial : A27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1909/05/01/n1/jo