Règlement communal du 17 mai 1909 concernant les taxes sur les jeux et amusements publics - Remich.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/05/1909

Publication : 31/07/1909

Mémorial : A43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1909/05/17/n1/jo