Règlement communal du 4 juillet 1909 interdisant l'exercice des jeux de football sur les voies publiques - Eich.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/07/1909

Publication : 16/10/1909

Mémorial : A64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1909/07/04/n1/jo