Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 12/09/1909
Publication : 24/12/1909
Mémorial : A78
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bissen
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1909/09/12/n1/jo
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