Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 02/12/1909
Publication : 28/01/1910
Mémorial : A5
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Mertert
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1909/12/02/n2/jo
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