Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 05/02/1910
Publication : 12/03/1910
Mémorial : A11
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Wiltz
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1910/02/05/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.