Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 08/02/1910
Publication : 02/03/1910
Mémorial : A9
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Ettelbruck
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1910/02/08/n1/jo
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