Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 19/02/1910
Publication : 06/05/1910
Mémorial : A25
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Consthum
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1910/02/19/n1/jo
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