Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 02/04/1910
Publication : 28/05/1910
Mémorial : A29
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1910/04/02/n1/jo
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