Règlement communal du 5 mai 1910 concernant les raccordements à la canalisation dans la commune de Wasserbillig.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 05/05/1910

Publication : 09/07/1910

Mémorial : A35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1910/05/05/n1/jo