Règlement communal du 25 mai 1910 concernant les taxes établies au pont de Schengen dans la commune de Remerschen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 25/05/1910

Publication : 09/07/1910

Mémorial : A35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1910/05/25/n1/jo