Règlement communal du 28 mai 1910 concernant les bâtisses et l'établissement de rues par des particuliers dans la commune d'Esch-sur-Alzette.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/05/1910

Publication : 24/11/1910

Mémorial : A62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1910/05/28/n1/jo