Règlement communal du 4 juillet 1910 concernant les foires et marchés dans la ville de Remich.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/07/1910

Publication : 22/10/1910

Mémorial : A58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1910/07/04/n1/jo