Règlement communal du 12 septembre 1910 concernant les jeux et amusements publics dans la commune de Harlange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/09/1910

Publication : 17/11/1910

Mémorial : A61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Harlange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1910/09/12/n1/jo