Règlement communal du 2 octobre 1910 concernant les raccordements à l'égout dans la commune de Troisvierges.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 02/10/1910

Publication : 29/10/1910

Mémorial : A59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1910/10/02/n1/jo