Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 29/11/1910
Publication : 14/02/1911
Mémorial : A8
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Grevenmacher
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1910/11/29/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
