Règlement communal du 9 février 1911 concernant la conduite d'eau dans la commune de Bourscheid.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/02/1911

Publication : 23/08/1911

Mémorial : A55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1911/02/09/n1/jo