Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 17/02/1911
Publication : 21/07/1911
Mémorial : A46
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Hamm
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1911/02/17/n1/jo
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