Règlement communal du 10 mars 1911 sur les attroupements et respectivement sur les jeux et amusements publics de Kayl.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 10/03/1911

Publication : 24/05/1911

Mémorial : A33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1911/03/10/n1/jo