Règlement communal du 18 juillet 1911 concernant la conduite d'eau dans la commune de Clervaux.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 18/07/1911

Publication : 23/01/1912

Mémorial : A6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1911/07/18/n1/jo