Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 05/09/1911
Publication : 16/09/1911
Mémorial : A60
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Mompach
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1911/09/05/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
