Règlement communal du 9 septembre 1911 sur le transport des morts dans les sections de Hesperange et d'Itzig - Hesperange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/09/1911

Publication : 04/11/1911

Mémorial : A71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1911/09/09/n1/jo