Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 19/09/1911
Publication : 10/11/1911
Mémorial : A73
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Mecher
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1911/09/19/n1/jo
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