Règlement communal du 27 octobre 1911 concernant les agents de police dans la ville d'Ettelbruck.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/10/1911

Publication : 06/04/1912

Mémorial : A28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1911/10/27/n1/jo