Règlement communal du 5 novembre 1911 concernant la conduite d'eau de la section d'Aspelt de la commune de Frisange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 05/11/1911

Publication : 23/01/1912

Mémorial : A6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1911/11/05/n1/jo