Règlement communal du 13 novembre 1911 concernant la conduite d'eau de la section de Selscheid dans la commune d'Eschweiler.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/11/1911

Publication : 12/01/1912

Mémorial : A3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eschweiler

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1911/11/13/n1/jo