Règlement communal du 27 novembre 1911 concernant la conduite d'eau dans la commune de Roeser.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/11/1911

Publication : 24/02/1912

Mémorial : A14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1911/11/27/n1/jo