Règlement communal du 2 décembre 1911 concernant la conduite d'eau dans la commune de Biver.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 02/12/1911

Publication : 12/01/1912

Mémorial : A3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1911/12/02/n1/jo